Commission Permanente du 02 avril 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2010_02_19_4553Diffusion des publications des Archives départementales - Convention avec les libraires - Délibération
AF_2010_01_25_4411Aide à l'installation des agriculteurs - Première ventilation 2010 - Délibération
AF_2010_01_26_4413Deuxième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2010 - Délibération
AF_2010_01_27_4414Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_01_27_4415Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_01_27_4416Développement des filières et des produits - Programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_01_27_4417Aide exceptionnelle pour des agriculteurs en difficulté et plan d'assainissement du cheptel bovin contre la besnoïtiose - Délibération
AF_2010_01_28_4427Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne - Brûlage dirigé - Campagne 2010 - Délibération
AF_2010_01_29_4439Forêt - Animation des chartes forestières de territoire et programmation des investissements forestiers 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_02_02_4453Transformation des produits à la ferme - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2010_02_02_4454Adduction d'eau pour des agriculteurs - Délibération
AF_2010_02_02_4461Hydraulique agricole Collective - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
ASA_2010_02_02_4457Hôpital local St Michel à Forcalquier-Subvention - Délibération
ASE_2010_02_04_4470Prise en charge de la défense des intérêts de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération
ASE_2010_02_04_4475Convention de partenariat entre le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles et le Département - Délibération
ASE_2010_02_04_4476Renouvellement de la convention avec l'Association Familles Sytèmes 04 - Délibération
ASE_2010_02_05_4486Mensualisation des indemnités téléphoniques et de vêture versées aux assistants familiaux de l'Aide Sociale à l'Enfance pour les enfants qui leur sont confiés - Délibération
ASE_2010_02_05_4489Signature du protocole départemental de développement de la médiation familiale - Délibération
ASE_2010_02_08_4504Avenant à la convention de partenariat relative au réseau d'aide à la parentalité - Délibération
ASE_2010_03_16_4565Octroi de subventions aux maisons d’enfants à caractère social - Délibération
CD_2010_02_05_4495Mission d'appui scientifique et technique au profit de la Communauté de communes de Moyenne Durance - Délibération
CD_2010_02_05_4497Approbation du plan de récolement décennal du musée de Salagon - Délibération
CG_2010_02_05_4490Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2010 - Délibération
CST_2009_10_23_4307Entretien routier. Conventionnement avec les départements limitrophes. - Délibération
DC_2010_01_08_4381Valorisation des orchestres d'harmonie : 'Les vents tournent en Haute Provence' au titre de 2010 - Délibération
DC_2010_01_11_4384Fête départementale de la musique 2010 à Cruis : défraiements des artistes et conventions de mise à disposition. - Délibération
DC_2010_01_11_4385Plan Intégré Transfrontalier Interreg IV Alcotra : prise en charge des défraiements des intervenants dans le cadre de l'action d'itinérance culturelle. - Délibération
DC_2010_01_21_4397Programmation en faveur des équipements culturels privés : première répartition 2010 - Délibération
DC_2010_02_01_4441Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 2ème répartition 2010 - Délibération
DC_2010_02_12_4541Subvention de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : deuxième répartition - Délibération
DC_2010_03_17_4566Convention pour la direction artistique du projet INTERREG IV ALCOTRA VIAPAC - Délibération
DD_2010_02_05_4485Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DD_2010_02_18_4552Estimation des actions de promotion des Musées de Quinson et de Salagon - Modification de certains tarifs à la billetterie du musée de Salagon. - Délibération
DRITA_2010_03_29_4570Amendes de police - Délibération
E_2010_01_29_4431Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2010_01_29_4432Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles, des coopératives et des SICA - Délibération
E_2010_02_01_4442Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2010_02_01_4445Subvention Economie - programmation 2010 - 1ère tranche - Délibération
E_2010_02_01_4447Aide à la création et au développement des micro-entreprises FODAM - Délibération
E_2010_02_02_4455Infrastructures d'accueil - Délibération
EC_2010_01_08_4382Classes de découverte - classes rousses - 1ère affectation 2010 - Délibération
EC_2010_01_08_4383Bourses agricoles L.E.P.A. Carmejane - Année scolaire 2009-2010 - Délibération
EC_2010_01_14_4387Subventions de fonctionnement 2010 - 1ère affectation - Délibération
EC_2010_01_20_4394Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan et de l'association Animation scolaire d'Oc. - Délibération
EC_2010_01_22_4402Sections Sportives Scolaires - Attribution du solde des prestations au titre de l'année scolaire 2008-2009 - Délibération
EC_2010_01_25_4406Cités mixtes Paul Arène à Sisteron et André Honnorat à Barcelonnette - Convention de cofinancement des travaux d'aménagement réalisés en 2006 et 2007 - Délibération
EC_2010_01_28_4424Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2009-2010 - Délibération
ENV_2010_01_19_4391Politique des espaces naturels sensibles 2010 - Délibération
ENV_2010_01_25_4410Programmation rivières 2010 - Modifications - Participation des communes aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2010_01_26_4412Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement 2010 - Délibération
ENV_2010_01_29_4429Contrat de rivière 2010 - Première ventilation - Délibération
ENV_2010_01_29_4430Suivi de la qualité des eaux des rivières - Rapport modificatif - Délibération
ENV_2010_02_02_4460Agenda 21 départemental 2010 - soutien des projets lauréats - réduction de l'utilisation des pesticides - Délibération
ENV_2010_02_03_4465Aménagement de cours d'eau 2010 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2010_02_05_4479Convention bipartite 2010 avec l'Association pour la gestion de la réserve géologique de Haute-Provence - Délibération
ENV_2010_02_05_4488Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : conventions de partenariat avec les structures partenaires - Délibération
ENV_2010_02_05_4499Ordures ménagères 2010 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2010_02_24_4560Mise en sécurité du sentier Blanc-Martel 2ème tranche - Modification du plan de financement - Délibération
ER_2010_01_25_4403Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2010 - 1ère partie - Délibération
ER_2010_01_25_4404Energies renouvelables : Aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2010 - 1ère partie - Délibération
ER_2010_01_25_4408Electrification rurale 2010 - répartition des crédits du Produit de la Taxe Départementale - Subvention de fonctionnement FDCE - Délibération
ER_2010_01_28_4428Subvention de fontionnement des Espaces Info-Energie - Délibération
ER_2010_01_29_4437Energies électriques réservées - Attributions - Délibération
ER_2010_02_05_4481Modification de programme et affectation de reliquats d'Electrification Rurale - Délibération
ER_2010_02_08_4500Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2010 - Programmation au titre des crédits départementaux (2ème partie) - Délibération
FP_2010_02_09_4514Fonds départemental de la taxe professionnelle - Ecrêtement communautaire, année 2009 - Délibération
FP_2010_02_10_4518Fonds départemental de la taxe professionnelle - Ecrêtement communal, année 2009 - Délibération
FP_2010_02_10_4521Demande de garantie d'un emprunt complémentaire souscrit par la Maison de Retraite de Thoard dans le cadre du financement de la construction de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) - Délibération
FP_2010_02_10_4522Création d'une régie fonds d'action sociale à la direction des ressources humaines - Délibération
FP_2010_02_12_4538Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer la réalisation de 16 logements collectifs locatifs sociaux pour étudiants résidence Ste Enfance à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_02_12_4539Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique de 50 logements de la résidence La Bléone à Digne les Bains - Délibération
FP_2010_02_12_4540Demande de garantie de 2 emprunts soucrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer des travaux de réhabilitation thermique et classique de 15 logements de la résidence Beau Site à Seyne les Alpes - Délibération
FP_2010_02_18_4550Avances aux collectivités - Délibération
FP_2010_02_23_4559Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la maison de retraite de Seyne les Alpes pour le financement de la reconstruction de l'hôpital local - Délibération
JS_2010_01_27_4419Soutien aux associations départementales de la jeunesse et de l'éducation populaire - Délibération
JS_2010_01_27_4420Aide aux inititiatives des jeunes - Délibération
JS_2010_01_27_4421Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2010_01_27_4423Aide aux sportifs de haut niveau et espoir 2010 - Délibération
JS_2010_02_01_4449Partenariat avec le Digne Basket Club : ajustement - Délibération
JS_2010_02_01_4450Soutien aux associations départementales sportives et d'éducation populaire - Délibération
JS_2010_02_18_4551Aide aux manifestations sportives - Délibération
MD_2010_02_04_4469Subventions de fonctionnement - Livre et lecture - Délibération
MG_2010_02_09_4513Vente de 4 véhicules - Délibération
MS_2010_02_01_4444Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (MPE) pour l'organisation du 9ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
MS_2010_02_02_4459Musée de Salagon - demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
PMI_2010_02_01_4440Convention avec la Caisse régionale d'Assurance Maladie du Sud Est - avenant 9 à la convention intervenue le 20 novembre 2000 - exercice 2009 - Délibération
PMI_2010_02_05_4492Participation au contrat enfance jeunesse de Peipin - Délibération
RS_2010_02_15_4548Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H) - Délibération
RS_2010_03_02_4561Réduction du délai de réservation par les collèges des repas livrables par l'UPC. - Délibération
SAJ_2010_01_18_4388Subventions diverses - Délibération
SAJ_2010_02_04_4471Avis sur le changement de nom de la Commune de Cereste en Cereste en Luberon - Délibération
SAJ_2010_02_09_4516Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SCN_2010_01_25_4405Travaux de captage de la source du Valgelaye au refuge du col d'Allos Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise SARL Marcel IMBERT & Fils - Délibération
SCN_2010_02_15_4547Construction d'un planétarium au Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire. Dialogue compétitif : versement d'une prime aux candidats non retenus ayant remis une offre. - Délibération
SCR_2010_02_02_4464subvention réseau sismalp 2010 - Délibération
SCR_2010_02_05_4477Comité départemental de Prévention Routière - demande de subvention - Délibération
SCR_2010_02_22_4558Programme de voirie communale - Année 2010 - Délibération
SDSI_2010_02_04_4472Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2010_02_08_4505Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
SDSI_2010_02_12_4537Cession de matériel à des associations - Délibération
SGB_2010_01_21_4398La Poste à Castellane - avenant au bail de location du 29 août 2006 - régularisation de révision de loyer - Délibération
SGB_2010_02_10_4520Centre Médico-Social de Manosque - Convention Département / Commune de Manosque Affectation des places de parking libérées par le Centre Hospitalier de Manosque - Délibération
SIDL_2010_01_29_4434Subventions au titre du Programme Départemental d'Insertion et du Pacte pour l'Emploi, volet Insertion - Délibération
SIDL_2010_01_29_4436Annulation de créance - Délibération
SIDL_2010_02_03_4468Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIR_2010_01_19_4389Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2010_01_19_4390Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2010 - Délibération
SIR_2010_01_20_4395Convention de gestion du domaine public départemental. Commune d'Annot. - Délibération
T_2009_10_23_4295Convention d'application 2010 entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Agence de Développement Touristique - Délibération
T_2010_01_22_4399Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2010_01_22_4400Avenant à la convention de partenariat entre le Conseil général et l'Association du Tourisme Vert Gîtes de France Clévacances - Délibération
T_2010_02_01_4443Etude et aménagement d'une porte valléenne au col de Larche - Délibération
T_2010_02_01_4446Qualification et valorisation d'une offre nature Luberon - Délibération
T_2010_02_02_4462Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2010_02_02_4463Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2010_02_03_4466Prime pour l'obtention du label 'tourisme et handicap' - Délibération
T_2010_02_03_4467Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2010_02_04_4474Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2010_02_09_4508Aide aux équipements et aménagements touristiques - Délibération
T_2010_02_09_4510Augmenter la performance commerciale des professionnels du tourisme sur internet - Délibération
T_2010_02_09_4511Dotations spécifiques dédiées à la promotion et à l'observation des activités de pleine nature - Délibération
TE_2010_02_11_4523Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
TE_2010_02_11_4524Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2010_02_11_4528Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2010 des Conseils de développement - Délibération
TE_2010_02_11_4529Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2010 des Pays - Délibération
TE_2010_02_11_4530Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 - Délibération
TE_2010_02_11_4531Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2010_02_11_4532Contrat de redynamisation de la vallée de l'Ubaye - Délibération
TE_2010_03_05_4563Contrat de projets Europe 2007/2013 "Espace d'accueil intergénérationnel et unité de création de repas" commune de Revest du Bion - Délibération
UHTB_2010_02_05_4487Commune de Saint André les Alpes - Acquisition d'un emplacement réservé pour le collège René Cassin - Délibération
UHTB_2010_02_05_4493Transfert de Domaine Public (terrain d'assiette de la rampe d'accès de l'Immeuble François Mitterrand) - Délibération
UHTH_2010_02_02_4451Construction de logements sociaux neufs - Digne : Villa Piètra 10 logements PLUS - Peyroules : Résidence La Rivière 4 logements PLAI - Délibération
UHTH_2010_02_02_4452Réhabilitation du patrimoine communal : 1 logement PALULOS à Saint Vincent Les Forts - 1 logement PALULOS à Limans - 1 logement PALULOS à La Palud sur Verdon - 3 logements PALULOS à Méolans-Revel - Délibération
UHTH_2010_02_05_4478Politique foncière - Etude de faisabilité ZAD des Ferrayes -Commune de La Brillanne - Délibération
UHTH_2010_02_05_4482Etude Pré–Opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communauté de communes de Moyenne Durance - Délibération
UHTH_2010_02_05_4483Création de seize logements étudiants - Résidence Sainte Enfance sur la commune de Digne Les Bains - Délibération
UHTH_2010_02_05_4496Suivi animation - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) Communauté de communes de la Motte Turriers - Délibération
UHTH_2010_02_10_4517Convention de solidarité Programme d'Aménagement Solidaire - Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Convention opérationnelle - Délibération
UHTR_2009_10_20_4256Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Lardiers, Pierrerue et Reillanne - Délibération
UHTR_2010_02_04_4473Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTT_2009_10_23_4298Lignes interdépartementales Banon - Apt et Simiane la Rotonde - Apt - Délibération
UHTT_2010_02_11_4525Convention entre les Conseils généraux des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence relative aux modalités de gestion des services réguliers de transports à titre principal pour les scolaires. Conventions de financement entre le Conseil général des Alpes de Haute Provence, le SIVOM de La Motte-Turriers et la commune de Pontis, pour ces services. - Délibération
UHTT_2010_02_11_4533SIVOM de la Motte-Turriers - Transports scolaires - Avenants n° 1. - Délibération
UHTT_2010_02_11_4536Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs Avenant n° 6 au lot n° 3 - Bassins de Banon, Forcalquier, Chateau Arnoux et Oraison - Délibération